Adjuger un marché au mieux-disant

Analyse multicritère, pratique et droit des marchés publics

Jacques Pictet

• Éditeur: EPFL PRESS
• Année: 2003
• Imprimer l'ISBN:
  9782880745561
• ISBN de l'eBook:
  9782889140121
• Sujet: Commerce
• Sujet: Commerce Général

L'analyse des soumissions dans un marché public, c'est un problème à critères multiples: on cherche le " mieux disant ", qui n'est pas nécessairement l'auteur de l'offre la plus basse. Le sérieux d'un soumissionnaire, son expérience, ou sa capacité à tenir les délais promis - parmi d'autre critères - peuvent amener à s'écarter du seul critère prix. Encore faut-il être sûr de son choix, et notamment être capable de le défendre devant un juge. Or naviguer entre les exigences légales d'une part, et l'application rigoureuse de l'aide multicritère à la décision d'autre part, cela ne va pas de soi. Les auteurs ont donc décidé d'amener progressivement le lecteur à une compréhension minimale des règles qui s'imposent, si l'on veut rester mathématiquement cohérent tout en respectant les contraintes relevant du droit des marchés publics. Ils se fondent pour cela sur leur grande expérience pratique, en s'aidant d'une compétence théorique acquise de longue date et d'un grand sens pédagogique. Au sommaire Définition des éléments constitutifs Principe de la somme pondérée Contraintes pesant sur la moyenne pondérée Importance et poids des critères Types de critère et transformation des échelles Un cas particulier: le critère " prix " Notes pondérées et sous-critères Limites de la moyenne pondérée Conseils pratiques Avant l'envoi de l'appel d'offres De l'ouverture des offres à la notification de la décision Autres méthodes et autres décisions Pour échapper à la moyenne pondérée Informations utiles pour la mise en oeuvre Vers une mise en oeuvre des règles Outils

Table des matières

• Table des matières
• Préface
• Avant-propos
• Chapitre 1 • Introduction
• Chapitre 2 • Définition des éléments constitutifs
• PREMIÈRE PARTIE • Principe de la somme pondérée
• Chapitre 3 • Contraintes pesant sur la moyenne pondérée
• Chapitre 4 • Importance et poids des critères
• Chapitre 5 • Types de critère et transformation des échelles
• Chapitre 6 • Un cas particulier: le critère «Prix»
• Chapitre 7 • Notes pondérées et sous-critères
• Chapitre 8 • Limites de la moyenne pondérée
• DEUXIÈME PARTIE • Conseils pratiques
• Chapitre 9 • Avant l’envoi de l’appel d’offres
• Chapitre 10 • De l’ouverture des offres à la notification de la décision
• TROISIÈME PARTIE • Autres méthodes et autres décisions
• Chapitre 11 • Pour échapper à la moyenne pondérée
• Chapitre 12 • Divers
• QUATRIÈME PARTIE • Informations utiles pour la mise en oeuvre
• Chapitre 13 • Vers une mise en oeuvre des règles
• Chapitre 14 • Outils