Le fédéralisme est un pilier fondamental du système politique suisse. Fortement ancré dans la culture politique, il détermine de manière substantielle l'organisation de la société qui se trouve elle-même en continuelle mutation. Un peu plus de dix ans après la grande réforme du fédéralisme suisse – la mise en œuvre de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) datant de 2008 – les discussions autour du découpage territorial suisse et de l'organisation des prestations étatiques par les communes, les cantons, la Confédération et les divers autres acteurs se poursuivent. Cet ouvrage propose d'une part, une réflexion sur la structure territoriale de la Suisse et sur la répartition des tâches entre niveaux étatiques, et d'autre part, une discussion sur leur orientation future.
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Le fédéralisme suisse
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Informations
Table des matières
- Avant-propos
- Table des matières
- Listes des tableaux, figures, abréviations et cantons suisse
- L’essentiel en bref
- 1. Division territoriale et répartition des
- 2. Fédéralisme : fondements théoriques
- 3. L’émergence de l’État fédéral
- 4. Principes de base et institutions
- 5. Organisation de l’exécution
- 6. Relations de coopération verticale
- 7. La coopération horizontale
- 8. Dépenses et revenus des trois
- 9. Les employés de la Confédération, des cantons et des communes
- 10. Réforme fonctionnelle – La réorganisation
- 11. Réformes territoriales – fusions de
- 12. Exécution des tâches étatiques et
- Bibliographie
Foire aux questions
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