Fiches de droit constitutionnel

À jour au 1er avril 2022

Baghestani Laurence, Verpeaux Michel (Préface)

• Éditeur: Editions Ellipses
• Année: 2022
• Imprimer l'ISBN:
  9782340071759
• ISBN de l'eBook:
  9782340073739
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit public

51 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel:

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin;
• 1 index.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Table des matières
• Préface
• Fiche 1. La notion d’État
• Fiche 2. L’État unitaire
• Fiche 3. L’État composé
• Fiche 4. La notion d’État de droit
• Fiche 5. Les fondements de l’État de droit
• Fiche 6. La notion de Constitution
• Fiche 7. L’établissement de la Constitution
• Fiche 8. La Constitution : instrument d’organisation du pouvoir
• Fiche 9. La Constitution : instrument de limitation du pouvoir
• Fiche 10. La procédure de révision de l’article 89 de la Constitution
• Fiche 11. Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958
• Fiche 12. La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
• Fiche 13. La signification du concept de souveraineté nationale
• Fiche 14. Le suffrage universel et l’exercice de la souveraineté nationale
• Fiche 15. L’exercice de la souveraineté : les modalités de participation au pouvoir : la désignation des gouvernants élus
• Fiche 16. Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
• Fiche 17. L’apport institutionnel de la IIIe République
• Fiche 18. La Constitution de la IVe République (Constitution du 27 octobre 1946)
• Fiche 19. L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la Ve République
• Fiche 20. La nature du régime politique de la Ve République
• Fiche 21. Les principes de la Ve République : la République française indivisible, démocratique, laïque, sociale et décentralisée
• Fiche 22. Le statut du président de la République : l’élection présidentielle
• Fiche 23. Le statut du président de la République : le mandat… du président de la République
• Fiche 24. Le statut du président de la République : la responsabilité… du président de la République
• Fiche 25. Les pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République
• Fiche 26. Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République
• Fiche 27. La fonction gouvernementale sous la Ve République
• Fiche 28. Le renforcement de l’autorité gouvernementale sous la Ve République
• Fiche 29. La nature des attributions gouvernementales sous la Ve République
• Fiche 30. La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
• Fiche 31. La mise en œuvre du principe de la responsabilité du gouvernement… sous la Ve République
• Fiche 32. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
• Fiche 33. Panorama du Parlement sous la Ve République
• Fiche 34. Le bicamérisme sous la Ve République
• Fiche 35. La procédure législative
• Fiche 36. L’amélioration de la qualité du travail législatif
• Fiche 37. L’amélioration de la qualité du travail législatif
• Fiche 38. Le renforcement du contrôle parlementaire
• Fiche 39. Le renforcement du contrôle parlementaire
• Fiche 40. Le statut juridique de la loi référendaire
• Fiche 41. L’article 11 de la Constitution : le référendum d’initiative partagée
• Fiche 42. La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
• Fiche 43. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958
• Fiche 44. Organigramme du Conseil constitutionnel
• Fiche 45. Le Conseil constitutionnel
• Fiche 46. Le contrôle de constitutionnalité en France
• Fiche 47. La supraconstitutionnalité
• Fiche 48. Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
• Fiche 49. Le Conseil supérieur de la magistrature
• Fiche 50. Le Défenseur des droits
• Fiche 51. Le Conseil économique, social et environnemental
• Index