Fiches de droit constitutionnel
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Fiches de droit constitutionnel

À jour au 1er avril 2022

  1. French
  2. ePUB (adaptée aux mobiles)
  3. Disponible sur iOS et Android
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À jour au 1er avril 2022

À propos de ce livre

51 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel:

  • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin;
  • 1 index.

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Informations

Éditeur
Editions Ellipses
Année
2022
Imprimer l'ISBN
9782340071759
ISBN de l'eBook
9782340073739
Sujet
Law
Sujet
Public Law

Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Page de copyright
  4. Table des matières
  5. Préface
  6. Fiche 1. La notion d’État
  7. Fiche 2. L’État unitaire
  8. Fiche 3. L’État composé
  9. Fiche 4. La notion d’État de droit
  10. Fiche 5. Les fondements de l’État de droit
  11. Fiche 6. La notion de Constitution
  12. Fiche 7. L’établissement de la Constitution
  13. Fiche 8. La Constitution : instrument d’organisation du pouvoir
  14. Fiche 9. La Constitution : instrument de limitation du pouvoir
  15. Fiche 10. La procédure de révision de l’article 89 de la Constitution
  16. Fiche 11. Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958
  17. Fiche 12. La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
  18. Fiche 13. La signification du concept de souveraineté nationale
  19. Fiche 14. Le suffrage universel et l’exercice de la souveraineté nationale
  20. Fiche 15. L’exercice de la souveraineté : les modalités de participation au pouvoir : la désignation des gouvernants élus
  21. Fiche 16. Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel
  22. Fiche 17. L’apport institutionnel de la IIIe République
  23. Fiche 18. La Constitution de la IVe République (Constitution du 27 octobre 1946)
  24. Fiche 19. L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la Ve République
  25. Fiche 20. La nature du régime politique de la Ve République
  26. Fiche 21. Les principes de la Ve République : la République française indivisible, démocratique, laïque, sociale et décentralisée
  27. Fiche 22. Le statut du président de la République : l’élection présidentielle
  28. Fiche 23. Le statut du président de la République : le mandat… du président de la République
  29. Fiche 24. Le statut du président de la République : la responsabilité… du président de la République
  30. Fiche 25. Les pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République
  31. Fiche 26. Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République
  32. Fiche 27. La fonction gouvernementale sous la Ve République
  33. Fiche 28. Le renforcement de l’autorité gouvernementale sous la Ve République
  34. Fiche 29. La nature des attributions gouvernementales sous la Ve République
  35. Fiche 30. La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
  36. Fiche 31. La mise en œuvre du principe de la responsabilité du gouvernement… sous la Ve République
  37. Fiche 32. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
  38. Fiche 33. Panorama du Parlement sous la Ve République
  39. Fiche 34. Le bicamérisme sous la Ve République
  40. Fiche 35. La procédure législative
  41. Fiche 36. L’amélioration de la qualité du travail législatif
  42. Fiche 37. L’amélioration de la qualité du travail législatif
  43. Fiche 38. Le renforcement du contrôle parlementaire
  44. Fiche 39. Le renforcement du contrôle parlementaire
  45. Fiche 40. Le statut juridique de la loi référendaire
  46. Fiche 41. L’article 11 de la Constitution : le référendum d’initiative partagée
  47. Fiche 42. La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
  48. Fiche 43. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958
  49. Fiche 44. Organigramme du Conseil constitutionnel
  50. Fiche 45. Le Conseil constitutionnel
  51. Fiche 46. Le contrôle de constitutionnalité en France
  52. Fiche 47. La supraconstitutionnalité
  53. Fiche 48. Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
  54. Fiche 49. Le Conseil supérieur de la magistrature
  55. Fiche 50. Le Défenseur des droits
  56. Fiche 51. Le Conseil économique, social et environnemental
  57. Index