La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale particulièrement intéressante pour les pouvoirs provinciaux. Mais la plupart des réformes ne s'en vont pas sans problèmes et les impôts fonciers et ceux sur les revenus locatifs relevant de la fiscalité locale ne font pas exception. L'approche pluridisciplinaire adoptée dans cet ouvrage a permis de déceler les différents situations-problèmes de mise en oeuvre de la fiscalité locale en RDC ainsi que quelques pistes de solution. Cet ouvrage se veut un instrument d'information pour toute personne s'intéressant aux questions de fiscalité locale.
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Fiscalité provinciale en R.D. Congo
Regard sur les mécanismes de mise en oeuvre et de performance de la décentralisation fiscale
- 270 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Regard sur les mécanismes de mise en oeuvre et de performance de la décentralisation fiscale
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Préface
- Introduction
- Chapitre I. Les prolégomènes sur la décentralisation fiscale
- Chapitre II. Le système fiscal
- Chapitre III. La fiscalité provinciale en RDC
- Chapitre IV. Quelques mécanismes de mise en œuvre et de performance de la Décentralisation fiscale
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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