Cours de droit fiscal 2023
Tout le programme en 50 fiches
Frédéric DOUET
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Cours de droit fiscal 2023
Tout le programme en 50 fiches
Frédéric DOUET
Ă propos de ce livre
Un arrĂȘtĂ© du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les Ă©preuves Ă©crites de l'examen d'accĂšs au centre rĂ©gional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L'une des quatre Ă©preuves d'admissibilitĂ© Ă cet examen est une Ă©preuve (dont la note est affectĂ©e d'un coefficient 2) destinĂ©e Ă vĂ©rifier l'aptitude Ă rĂ©soudre un ou plusieurs cas pratiques ou Ă rĂ©diger une ou plusieurs consultations, d'une durĂ©e de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pĂ©nal, le droit administratif, le droit international et europĂ©en ou le droit fiscal. Le programme de cette derniĂšre matiĂšre englobe: I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires); II. - L'imposition du rĂ©sultat des entreprises (la classification fiscale des sociĂ©tĂ©s et des groupements, la dĂ©termination du rĂ©sultat imposable des sociĂ©tĂ©s, l'imposition des rĂ©sultats dans les groupes de sociĂ©tĂ©s); III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA dĂ©ductible); IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impĂŽt sur le revenu, l'imposition du patrimoine); V. - ContrĂŽle et contentieux fiscal (le contrĂŽle fiscal, les recours du contribuable).