Cet ouvrage offre un panorama des sources juridiques touchant à différents aspects et à différentes notions fondamentales de la responsabilité délictuelle en droit canadien. Il s'agit d'un outil utile d'accompagnement, notamment pour un cours de responsabilité délictuelle. Ces pages contiennent aussi, dans un format accessible, tant les aspects de la jurisprudence incontournable que les propos et les perspectives qu'offrent les auteurs de doctrine sur des questions ciblées.
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Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels
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Droit de la responsabilité délictuelle: Notions fondamentales et délits intentionnels
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Informations
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Droit civilTable des matières
- Couverture
- Titre
- droit d’auteur
- Table des matières
- Préface
- Partie 1 : notions fondamentales
- Partie II – Responsabilité civile délictuelle et constitution
- Partie III – L’intention en responsabilité délictuelle
- Partie IV - Les délits intentionnels contre la personne
- Partie V – Les Délits Intentionnels contre les biens
- Partie VI - Les délits commerciaux
- Partie VII – Moyens de défense contre les délits civils intentionnels
Foire aux questions
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