Le mémento des marchés privés de travaux
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Le mémento des marchés privés de travaux

Intervenants, passation et travaux

  1. 294 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le mémento des marchés privés de travaux

Intervenants, passation et travaux

À propos de ce livre

A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

  • Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
  • Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
  • Quelle est la fonction du mandataire commun ?
  • En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
  • Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
  • Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
  • Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
  • Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
  • Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.

Foire aux questions

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Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Copyright
  4. Table des matières
  5. 1. Les maîtres d’ouvrage
  6. 2. La maîtrise d’œuvre
  7. 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
  8. 4. La dévolution des marchés : Les entrepreneurs
  9. 5. Les contrats du secteur privé
  10. 6. L’effet attractif de la notion de travaux publics
  11. 7. La passation des marchés
  12. 8. Les garanties dans un marché de travaux
  13. 9. L’exécution du marché
  14. 10. La réception des travaux
  15. 11. Le prix du marché et son règlement
  16. 12. Les recours portant sur la passation des marchés privés de la commande publique
  17. Index