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Le mémento des marchés privés de travaux
Intervenants, passation et travaux
- 294 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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À propos de ce livre
A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :
- Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
- Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?
- Quelle est la fonction du mandataire commun ?
- En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
- Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
- Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?
- Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?
- Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?
- Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
- Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?
Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Copyright
- Table des matières
- 1. Les maîtres d’ouvrage
- 2. La maîtrise d’œuvre
- 3. Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
- 4. La dévolution des marchés : Les entrepreneurs
- 5. Les contrats du secteur privé
- 6. L’effet attractif de la notion de travaux publics
- 7. La passation des marchés
- 8. Les garanties dans un marché de travaux
- 9. L’exécution du marché
- 10. La réception des travaux
- 11. Le prix du marché et son règlement
- 12. Les recours portant sur la passation des marchés privés de la commande publique
- Index