Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution ?
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Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution ?

  1. 144 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution ?

À propos de ce livre

Si la Constitution de 1958 a permis de mettre un terme à la confusion des pouvoirs de feu la IVe République, elle a engendré par son parlementarisme rationalisé à l'excès une nouvelle forme d'instabilité politique.L'auteur propose de remédier à ce dysfonctionnement de nos institutions en substituant au présidentialisme actuel un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique française. Un tel régime permettrait à la fois d'assurer la pérennité desdites institutions et de revaloriser les fonctions de représentation du Parlement tout en assurant un meilleur équilibre des pouvoirs.Cet essai reproduit le projet de Constitution que l'auteur a élaboré dès 2016 et publié dans Refondons nos institutions, d'une monarchie républicaine à une démocratie républicaine.

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Informations

Année
2022
Imprimer l'ISBN
9782322454815
ISBN de l'eBook
9782322517466

Table des matières

  1. Sommaire
  2. Avant-propos
  3. Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution de 1958 ?
  4. Avertissement
  5. TEXTE DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTÉGRANT LES MODIFICATIONS PROPOSÉES
  6. TITRE I - DE LA SOUVERAINETÉ
  7. TITRE II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
  8. TITRE III - LE GOUVERNEMENT
  9. TITRE IV - LE PARLEMENT
  10. TITRE V - DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
  11. TITRE VI - DES TRAITÉS ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX
  12. TITRE VII - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  13. TITRE VIII - DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
  14. TITRE IX - LA HAUTE COUR
  15. TITRE X - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
  16. TITRE XI - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
  17. TITRE XI BIS - LE DÉFENSEUR DES DROIT
  18. TITRE XII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  19. TITRE XIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  20. TITRE XIV - DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION
  21. TITRE XV - DE L’UNION EUROPÉENNE
  22. TITRE XVI - DE LA RÉVISION
  23. Du même auteur
  24. Page de copyright