Si la Constitution de 1958 a permis de mettre un terme à la confusion des pouvoirs de feu la IVe République, elle a engendré par son parlementarisme rationalisé à l'excès une nouvelle forme d'instabilité politique.L'auteur propose de remédier à ce dysfonctionnement de nos institutions en substituant au présidentialisme actuel un authentique régime présidentiel, répondant aux spécificités de la vie politique française. Un tel régime permettrait à la fois d'assurer la pérennité desdites institutions et de revaloriser les fonctions de représentation du Parlement tout en assurant un meilleur équilibre des pouvoirs.Cet essai reproduit le projet de Constitution que l'auteur a élaboré dès 2016 et publié dans Refondons nos institutions, d'une monarchie républicaine à une démocratie républicaine.
- 144 pages
- French
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Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution ?
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Informations
Table des matières
- Sommaire
- Avant-propos
- Pourquoi est-il urgent de modifier la Constitution de 1958 ?
- Avertissement
- TEXTE DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTÉGRANT LES MODIFICATIONS PROPOSÉES
- TITRE I - DE LA SOUVERAINETÉ
- TITRE II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
- TITRE III - LE GOUVERNEMENT
- TITRE IV - LE PARLEMENT
- TITRE V - DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
- TITRE VI - DES TRAITÉS ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX
- TITRE VII - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TITRE VIII - DE L’AUTORITÉ JUDICIAIRE
- TITRE IX - LA HAUTE COUR
- TITRE X - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
- TITRE XI - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
- TITRE XI BIS - LE DÉFENSEUR DES DROIT
- TITRE XII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- TITRE XIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
- TITRE XIV - DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D’ASSOCIATION
- TITRE XV - DE L’UNION EUROPÉENNE
- TITRE XVI - DE LA RÉVISION
- Du même auteur
- Page de copyright
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