Cours de droit des obligations 2023
Tout le droit des obligations en fiches et en schémas
Daniel Bert
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Cours de droit des obligations 2023
Tout le droit des obligations en fiches et en schémas
Daniel Bert
Ă propos de ce livre
A l'exception de la note de synthĂšse, les Ă©preuves Ă©crites d'admissibilitĂ© au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacĂ©s par des « fiches ». Chaque fiche est composĂ©e de trois rubriques rĂ©currentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures diffĂ©rents: - L'essentiel (rĂ©sumĂ© du cours en vingt lignes maximum); - Les connaissances (rappel des connaissances); - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas Ă©chĂ©ant, Ă l'approfondissement du cours). Cet ouvrage est conçu autour du programme de droit des obligations Ă l'examen d'accĂšs au CRFPA fixĂ© par l'arrĂȘtĂ© du 17 octobre 2016 (contrats, responsabilitĂ© extracontractuelle, rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des obligations et preuves). Les dĂ©veloppements sont conçus en conformitĂ© avec l'ordonnance du 10 fĂ©vrier 2016 qui rĂ©forme le droit des contrats, le droit de la preuve et le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des obligations. Comment naissent les obligations? Comment se prouvent-elles? Comment s'exĂ©cutent-elles? Comment se transmettent-elles? Telles sont les questions auquel rĂ©pond cet ouvrage. RĂ©solument tournĂ© vers la pratique, cet ouvrage s'adresse Ă l'Ă©tudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou Ă l'ENM, ou au praticien soucieux de se mettre Ă jour sur la rĂ©forme du droit des obligations.