Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en œuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
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Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets
À propos de ce livre
Informations
Sujet
Sciences biologiquesSujet
ÉcologieTable des matières
- Page de titre
- Collection Guide pratique
- Page de Copyright
- Avant-propos
- Remerciements
- Préface
- Sommaire
- Introduction
- Synopsis de l’ouvrage
- ÉTAPE 1 - Modalités de mise en place de la redevance incitative au sein d’un EPCI
- ÉTAPE 2 - Techniques disponibles pour mesurer la consommation du service
- ÉTAPE 3 - Analyse des coûts et définition du système de tarification
- ÉTAPE 4 - Contractualisation et partenariats
- ÉTAPE 5 - Communication et comportements
- ÉTAPE 6 - Outils de suivi et d’évaluation du dispositif tarifaire
- Conclusion
- Glossaire
- Liste des abréviations
- Bibliographie
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