Le droit des entreprises en difficulté en schémas

Hélène Poujade, Sophie Sabathier

• Éditeur: ELLIPSES
• Année: 2022
• ISBN de l'eBook:
  9782340074088
• Imprimer l'ISBN:
  9782340073111

L'objectif de la collection " Le droit en schémas " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées:

• le cours traditionnel,
• des schémas explicatifs.

Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques:

• la mise en avant des distinctions fondamentales,
• la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
• un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

Il est destiné

• aux étudiants en Master de Droit,
• aux candidats au concours d'accès au CRFPA,
• aux praticiens.

Table des matières

• Sommaire
• Thème 1 L’approche historique du droit des entreprises en difficulté
• Thème 3 La prévention par la détection des difficultés
• Thème 4 La prévention par le traitement amiable des difficultés
• Thème 5 Le périmètre des procédures
• Thème 6 L’extension du périmètre des procédures
• Thème 7 La compétence du tribunal
• Thème 8 Les professionnels des procédures
• Thème 9 L’entreprise en période d’observation
• Thème 10 Les contrats de l’entreprise en difficulté
• Thème 11 Les créanciers de l’entreprise en difficulté
• Thème 12 L’actif du débiteur : dispositifs de reconstitution et risque de déstructuration
• Thème 13 Les issues des procédures – Les plans
• Thème 14 La procédure de liquidation judiciaire et le rétablissement professionnel
• Thème 15 Le sort des garants
• Thème 16 Le sort des salariés dans les procédures collectives de traitement des difficultés
• Thème 17 Les sanctions
• Thème 18 Les entreprises en difficulté et la protection de l’environnement
• Thème 19 Les faillites internationales