
- 448 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Fiches des Fondamentaux du droit
À propos de ce livre
50 fiches pour réviser les Fondamentaux du droit:
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
- des repères bibliographiques pour aller plus loin;
- 1 index.
Foire aux questions
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Informations
Imprimer l'ISBN
9782340074484ISBN de l'eBook
9782340074828Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Page de copyright
- Table des matières
- Repère Programme DCG et Fiches de l’ouvrage
- Principales abréviations utilisées
- Fiche 1 Le droit
- Fiche 2 Les droits subjectifs
- Fiche 3 Les droits patrimoniaux
- Fiche 4 Les droits extrapatrimoniaux
- Fiche 5 Les fonctions et caractères de la règle de droit
- Fiche 6 Les branches du droit
- Fiche 7 Les sources du droit
- Fiche 8 La hiérarchie des normes et leur contrôle
- Fiche 9 La preuve des droits subjectifs
- Fiche 10 La demande en droit
- Fiche 11 L’action en justice : principes généraux
- Fiche 12 L’organisation de la justice
- Fiche 13 Les juridictions européennes
- Fiche 14 Les voies de recours
- Fiche 15 La Cour de cassation
- Fiche 16 L’action en justice pénale et civile – Procédure civile
- Fiche 17 Les moyens de la défense
- Fiche 18 Les MARD
- Fiche 19 Les sujets de droit
- Fiche 20 La personne physique
- Fiche 21 Personne morale
- Fiche 22 La capacité juridique
- Fiche 23 Capacité juridique des mineurs
- Fiche 24 La protection des majeurs vulnérables et des mineurs émancipés
- Fiche 25 La liberté d’entreprendre
- Fiche 26 Les actes de commerce
- Fiche 27 Le commerçant et ses obligations
- Fiche 28 Le Fonds de commerce et le bail commercial
- Fiche 29 L’artisan
- Fiche 30 L’agriculteur
- Fiche 31 Les professions libérales
- Fiche 32 Les statuts du conjoint de l’entrepreneur
- Fiche 33 Les droits de propriété
- Fiche 34 Les limites au droit de propriété
- Fiche 35 Les conflits de voisinage
- Fiche 36 Le démembrement et l’usufruit
- Fiche 37 L’indivision
- Fiche 38 La propriété intellectuelle
- Fiche 39 Les négociations et précontrats
- Fiche 40 Les contrats
- Fiche 41 La formation du contrat
- Fiche 42 L’exécution du contrat
- Fiche 43 L’inexécution du contrat et la responsabilité contractuelle
- Fiche 44 L’entreprise et le compte bancaire
- Fiche 45 Les contrats de crédits de l’entreprise
- Fiche 46 Principes généraux du droit de gage et des sûretés
- Fiche 47 Les contrats de vente et de consommation
- Fiche 48 Le crédit à la consommation
- Fiche 49 La responsabilité juridique
- Fiche 50 La responsabilité extracontractuelle
- Annexe 1 – Analyse d’une décision de justice
- Annexe 2 – Résoudre un cas
- Sources
- Index des termes