Fiches de droit pénal de l'environnement

Annie Beziz-Ayache

• Éditeur: ELLIPSES
• Année: 2022
• ISBN de l'eBook:
  9782340074743
• Imprimer l'ISBN:
  9782340074491

24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement:

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin;
• 1 index.

Table des matières

• Couverture
• Page de titre
• Page de copyright
• Table des matières
• Liste des abréviations
• Préface
• Fiche 1 Introduction au droit pénal de l’environnement (1)
• Fiche 2 Introduction au droit pénal de l’environnement (2)
• Fiche 3 L’infraction environnementale (1) : l’élément légal
• Fiche 4 L’infraction environnementale (2) : l’élément matériel
• Fiche 5 L’infraction environnementale (3) : l’élément moral
• Fiche 6 Les personnes pénalement responsables
• Fiche 7 Recherche et constatation des infractions environnementales
• Fiche 8 Poursuite des infractions environnementales (1)
• Fiche 9 Poursuite des infractions environnementales (2)
• Fiche 10 Les sanctions pénales environnementales
• Fiche 11 Droit pénal de l’eau
• Fiche 12 Droit pénal de la pollution marine
• Fiche 13 Droit pénal de l’air
• Fiche 14 Droit pénal des installations classées
• Fiche 15 Droit pénal des organismes génétiquement modifiés
• Fiche 16 Droit pénal des installations nucléaires
• Fiche 17 Droit pénal des déchets
• Fiche 18 Répression pénale des nuisances sonores
• Fiche 19 Droit pénal de la nature et de la biodiversité
• Fiche 20 Droit pénal des espèces animales et végétales protégées
• Fiche 21 Droit pénal des parcs nationaux
• Fiche 22 Droit pénal des réserves naturelles
• Fiche 23 Droit pénal de la chasse
• Fiche 24 Illustration conclusive : L’affaire de l’Erika, un grand procès environnemental (Crim. 25 sept. 2012 n°10-82.938)
• Bibliographie générale
• Index alphabétique