Fiches de droit pénal de l'environnement
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Fiches de droit pénal de l'environnement

  1. 224 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Fiches de droit pénal de l'environnement

À propos de ce livre

24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement:

  • les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin;
  • 1 index.

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2022
Imprimer l'ISBN
9782340074491
ISBN de l'eBook
9782340074743

Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Page de copyright
  4. Table des matières
  5. Liste des abréviations
  6. Préface
  7. Fiche 1 Introduction au droit pénal de l’environnement (1)
  8. Fiche 2 Introduction au droit pénal de l’environnement (2)
  9. Fiche 3 L’infraction environnementale (1) : l’élément légal
  10. Fiche 4 L’infraction environnementale (2) : l’élément matériel
  11. Fiche 5 L’infraction environnementale (3) : l’élément moral
  12. Fiche 6 Les personnes pénalement responsables
  13. Fiche 7 Recherche et constatation des infractions environnementales
  14. Fiche 8 Poursuite des infractions environnementales (1)
  15. Fiche 9 Poursuite des infractions environnementales (2)
  16. Fiche 10 Les sanctions pénales environnementales
  17. Fiche 11 Droit pénal de l’eau
  18. Fiche 12 Droit pénal de la pollution marine
  19. Fiche 13 Droit pénal de l’air
  20. Fiche 14 Droit pénal des installations classées
  21. Fiche 15 Droit pénal des organismes génétiquement modifiés
  22. Fiche 16 Droit pénal des installations nucléaires
  23. Fiche 17 Droit pénal des déchets
  24. Fiche 18 Répression pénale des nuisances sonores
  25. Fiche 19 Droit pénal de la nature et de la biodiversité
  26. Fiche 20 Droit pénal des espèces animales et végétales protégées
  27. Fiche 21 Droit pénal des parcs nationaux
  28. Fiche 22 Droit pénal des réserves naturelles
  29. Fiche 23 Droit pénal de la chasse
  30. Fiche 24 Illustration conclusive : L’affaire de l’Erika, un grand procès environnemental (Crim. 25 sept. 2012 n°10-82.938)
  31. Bibliographie générale
  32. Index alphabétique