Fiches des Modes alternatifs de règlement des différends

M.A.R.D.

Romain Dumas

• Éditeur: ELLIPSES
• Année: 2023
• ISBN de l'eBook:
  9782340076747
• Imprimer l'ISBN:
  9782340075337

30 fiches pour découvrir, comprendre, connaître et appliquer les Modes alternatifs de Règlements des Différends:

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin;
• 1 index.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Table des matières
• Introduction
• Partie I. La diversité de nature juridique des MARD
• Titre 1er. Les MARD reposant sur la mobilisation d’un tiers
• Titre 2. Les MARD reposant sur la confrontation directe entre les parties
• Partie II. Le régime juridique des MARD, une unité à consolider
• Titre 1. Des règles d’encadrement transversales
• Titre 2. Le recours au juge malgré les MARD
• Liste des abréviations
• Index