Constitutions et transition démocratique en R.D.Congo
eBook - ePub

Constitutions et transition démocratique en R.D.Congo

(1990-2006)

  1. 218 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Constitutions et transition démocratique en R.D.Congo

(1990-2006)

À propos de ce livre

La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des plus longues périodes de transition politique. Ensuite, elle détient le record des textes constitutionnels transitoires. Enfin, elle a expérimenté presque tous les modes de transition démocratique élaborés par la science politique. Cet ouvrage fait ainsi dialoguer le droit constitutionnel de transition avec le processus de transformation des régimes autoritaires. Il saisit, à partir des vicissitudes et de la singularité de la transition congolaise, le double défi de l'écriture des constitutions de transition: traduire la rupture avec le constitutionnalisme autoritaire rédhibitoire tout en donnant les gages d'un avenir démocratique et libéral.

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. PRÉFACE
  6. INTRODUCTION
  7. CHAPITRE PREMIER : Transition démocratique et droit constitutionnel. Les aspects théoriques du constitutionnalisme de transition
  8. CHAPITRE 2 : À la recherche d’un pacte transitionnel : les vicissitudes de la Conférence nationale souveraine
  9. CHAPITRE 3 : La transition arrachée : la rupture avec le mobutisme (Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition du 4 août 1992)
  10. CHAPITRE 4 : La transition contrôlée : la restauration mobutiste (Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition du 2 avril 1993)
  11. CHAPITRE 5 : Vers un mode de transition par pacte : le Protocole d’accord du Palais du Peuple
  12. CHAPITRE 6 : L’ordre constitutionnel de la transition pactée (Acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994)
  13. CHAPITRE 7 : La transition imposée. L.D. Kabila et la dictature de transition
  14. CHAPITRE 8 : De Lusaka à Sun City : à la recherche d’une transition consensuelle et inclusive
  15. CHAPITRE 9 : La transition partagée et inclusive (2003-2006). La constitution de la transition du 4 avril 2003
  16. CONCLUSION
  17. BIBLIOGRAPHIE
  18. Table des matières
  19. Adresse