Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine: l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.
- 160 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
La restitution des biens publics culturels aux États étrangers
À propos de ce livre
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Remerciements
- Préface
- Liste des abréviations
- Introduction
- Partie I : Approche propiétariste de la restitution des biens culturels à l’étrangler
- Partie II : Approche domaniste de la restitution des biens culturels à l’étranger
- Conclusion générale
- Sources et bibliographie indicative
- Table des matières
- ANNEXES
- Adresse
Foire aux questions
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