- 624 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
Le secret en matière fiscale
À propos de ce livre
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Finances publiques/Public finance
- Titre
- Copyright
- Préface
- Liste des abréviations principales
- Introduction générale
- Section I. L’intérêt de l’étude du secret en matière fiscale
- Section II. La méthodologie de l’étude du secret en matière fiscale
- Partie I. La notion de secret en matière fiscale
- Partie II. Le régime du secret en matière fiscale
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse