- 290 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le droit administratif en Roumanie
À propos de ce livre
Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système juridique et de formuler de nombreuses propositions de réforme visant à les combler. Il explore ainsi, non seulement les réalités actuelles, mais aussi les perspectives de développement du droit administratif roumain. Il constituera sans aucun doute un point de repère et une source d'inspiration pour les spécialistes du droit administratif.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Préface
- CHAPITRE 1. L’État et la séparation des pouvoirs dans l’État
- CHAPITRE 2. Administration publique
- CHAPITRE 3. Définition, objet et caractéristiques du droit administratif. Les relations du droit administratif avec le droit constitutionnel et la science administrative. La science du droit administratif
- CHAPITRE 4. Les sources du droit administratif
- CHAPITRE 5. Normes et relations de droit administratif
- CHAPITRE 6. Acte administratif
- CHAPITRE 7. Contrats administratifs
- CHAPITRE 8. Opérations administratives
- CHAPITRE 9. Contrôle de l’activité de l’administration publique
- CHAPITRE 10. La responsabilité en droit administratif
- CHAPITRE 11. Services publics
- CHAPITRE 12. Domaine public et privé
- CHAPITRE 13. Fonction publique et fonctionnaires
- CHAPITRE 14. Contentieux administratif
- Bibliographie
- Table des matières
- Adresse