De l'indépendance de la justice
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De l'indépendance de la justice

Le vrai rôle du garde des Sceaux

  1. French
  2. ePUB (adaptée aux mobiles)
  3. Disponible sur iOS et Android
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De l'indépendance de la justice

Le vrai rôle du garde des Sceaux

À propos de ce livre

L'indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet?? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux?? Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s'est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace. De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l'autel de l'indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd'hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d'une peau de chagrin. Avec ce livre, Jean-Jacques Urvoas propose d'en finir avec ces errements. Il trace un chemin politique pour recréer une harmonie entre l'action judiciaire et la volonté nationale. Jean-Jacques Urvoas est professeur de droit public à l'université de Brest. Après avoir présidé, comme député du Finistère, la commission des lois de l'Assemblée nationale, il fut, dans les gouvernements de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve, ministre de la Justice, garde des Sceaux.

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Informations

Éditeur
Odile Jacob
Année
2023
Imprimer l'ISBN
9782415005924
ISBN de l'eBook
9782415005931
Sujet
Law

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Introduction
  5. chapitre 1 - Une institution épuisée
  6. chapitre 2 - Un inconfort constitutionnel
  7. chapitre 3 - Une incapacité à agir
  8. chapitre 4 - Une impossibilité de savoir
  9. chapitre 5 - Une indépendance émancipatrice
  10. chapitre 6 - Une restauration du pouvoir d'action
  11. Conclusion
  12. Sommaire
  13. Du même auteur chez Odile Jacob