Droit de la construction
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  1. 190 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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À propos de ce livre

"Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé.Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la responsabilité d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion économique du foncier, conservation de la nature...).Cet ouvrage a pour principal objectif de vous présenter le droit privé de la construction de manière exhaustive afin de fournir les rouages de base et les principes généraux. L'étude du droit de la construction est complexe car elle associe les règles du droit des biens (théorie de l'union, immeubles à destination, biens immobiliers, droits immobiliers, etc.) aux règles du droit des obligations (contrats, passifs)."Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.TV. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez Jdh ÉDITIONS.

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Informations

Année
2023
Imprimer l'ISBN
9782322461899
ISBN de l'eBook
9782322563654

Table des matières

  1. Sommaire
  2. PRÉAMBULE
  3. CHAPITRE 1 : DEFINITION DU DROIT DE LA CONSTRUCTION
  4. CHAPITRE 2 : INTRODUCTION AU DROIT DE LA CONSTRUCTION
  5. CHAPITRE 3 : RESPONSABILITES DU CONSTRUCTEUR LORS DE LA RECEPTION
  6. CHAPITRE 4 : CONSTRUCTEURS, RESPONSABILITES APRES RECEPTION
  7. CHAPITRE 5 : OBLIGATIONS DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE
  8. CHAPITRE 6 : ASSURANCE FACULTATIVE ET SOUSCRIPTION PENDANT LA CONSTRUCTION
  9. CHAPITRE 7 : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RESPONSABILITES DU CONSTRUCTEUR
  10. CHAPITRE 8 : RT 2012
  11. CHAPITRE 9 : DES IMPACTS SUR LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION
  12. CHAPITRE 10 : DOMMAGES DU TRAVAIL, RECLAMATIONS
  13. CHAPITRE 11 : LA PROCEDURE DE LA VENTE D'IMMEUBLE
  14. ÉPILOGUE
  15. GLOSSAIRE DES LOIS ET SIGLES
  16. DROIT DE L’IMMOBILIER
  17. DROIT PENAL
  18. WEBOGRAPHIE
  19. À propos de l’auteur
  20. Page de copyright