"Le secteur de la construction immobilière est un domaine qui mobilise diverses connaissances juridiques de droit public et privé.Ainsi, les acteurs de la construction immobilière doivent respecter les règles d'urbanisme qui confient aux pouvoirs publics la responsabilité d'organiser l'occupation du sol (aménagement du cadre de vie, gestion économique du foncier, conservation de la nature...).Cet ouvrage a pour principal objectif de vous présenter le droit privé de la construction de manière exhaustive afin de fournir les rouages de base et les principes généraux. L'étude du droit de la construction est complexe car elle associe les règles du droit des biens (théorie de l'union, immeubles à destination, biens immobiliers, droits immobiliers, etc.) aux règles du droit des obligations (contrats, passifs)."Fares Zlitni, jeune expert de l'immobilier, est une étoile montante des problématiques immobilières sur le web. Il produit et réalise l'émission "Les bulletins immo de JDH.TV" sur la web TV Jdh.TV. Il est aussi le directeur de la collection, "Les pros de l'immo" chez Jdh ÉDITIONS.
- 190 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
À propos de ce livre
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Informations
Table des matières
- Sommaire
- PRÉAMBULE
- CHAPITRE 1 : DEFINITION DU DROIT DE LA CONSTRUCTION
- CHAPITRE 2 : INTRODUCTION AU DROIT DE LA CONSTRUCTION
- CHAPITRE 3 : RESPONSABILITES DU CONSTRUCTEUR LORS DE LA RECEPTION
- CHAPITRE 4 : CONSTRUCTEURS, RESPONSABILITES APRES RECEPTION
- CHAPITRE 5 : OBLIGATIONS DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE
- CHAPITRE 6 : ASSURANCE FACULTATIVE ET SOUSCRIPTION PENDANT LA CONSTRUCTION
- CHAPITRE 7 : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET RESPONSABILITES DU CONSTRUCTEUR
- CHAPITRE 8 : RT 2012
- CHAPITRE 9 : DES IMPACTS SUR LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION
- CHAPITRE 10 : DOMMAGES DU TRAVAIL, RECLAMATIONS
- CHAPITRE 11 : LA PROCEDURE DE LA VENTE D'IMMEUBLE
- ÉPILOGUE
- GLOSSAIRE DES LOIS ET SIGLES
- DROIT DE L’IMMOBILIER
- DROIT PENAL
- WEBOGRAPHIE
- À propos de l’auteur
- Page de copyright
Foire aux questions
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