- 162 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
À propos de ce livre
Le droit de l'urbanisme demeure encore aujourd'hui un domaine complexe qui requiert une profonde connaissance du droit public, privé et des connaissances juridiques approfondies.Dans ce livre, Fares Zlitni revient aux sources, définitions, rouages et aux nombreux enchevêtrement de ce droit avec les différentes juridictions et lois. Sous toutes ses facettes, permis, obligations, insécurité juridique, cas spéciaux, protection de l'environnement ou transition énergétique. Nous passerons au crible et en détails les champs d'application de ses règles ainsi que les spécificités régionales et les contentieux inhérents.Avec des exemples pratiques et des cas d'école, nous constaterons les évolutions ainsi que les obstacles qui peuvent encore aujourd'hui mettre à mal la compréhension de ce droit, son respect et sa mise en pratique.Écrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à ces vaste domaine.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Sommaire
- PRÉAMBULE
- CHAPITRE1 INTRODUCTION AU DROIT DE L’URBANISME
- CHAPITRE 2 : REGLES GENERALES D'OCCUPATION DU SOL ET DE L'ESPACE (CONSTRUCTIBILITE LIMITEE ET RNU)
- CHAPITRE 3 : REGLES SPECIFIQUES POUR DES REGIONS SPECIFIQUES (COTIERES ET MONTAGNEUSES)
- CHAPITRE 4 :PROTECTION DES INTERETS SUPRA LOCAUX : PRINCIPES ET MOYENS
- CHAPITRE 5 : LA PLANIFICATION LOCALE STRATEGIQUE : LE SCOT
- CHAPITRE 6 : LES REGLES LOCALES D'URBANISME : LE PLU ET LA CARTE COMMUNALE
- CHAPITRE 7 : LE CERTIFICAT D'URBANISME
- CHAPITRE 8 : PERMIS D'URBANISME : REGLES GENERALES DE DELIVRANCE ET D'EXECUTION
- CHAPITRE 9 : PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE
- CHAPITRE 10 : LE PERMIS D'AMENAGER ET LE PERMIS DE DEMOLIR
- CHAPITRE 11 : L'URBANISME OPERATIONNEL
- CHAPITRE 12 :LE CONTENTIEUX DE L'URBANISME
- ÉPILOGUE
- GLOSSAIRE DES LOIS ET SIGLES
- À PROPOS
- Page de copyright