- 330 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
À propos de ce livre
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité –tel qu'appliqué par les juges– en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux?Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Sommaire
- Remerciements
- Liste des auteurs (par ordre alphabétique)
- Avant-propos
- Ouverture du Colloque
- PARTIE I. RÉFLEXIONS PHILOSOPHIQUES ET JURIDIQUES SUR LES FONDEMENTS DE LA PROPORTIONNALITÉ
- PARTIE II. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE
- PARTIE III. DROIT EUROPÉEN
- PARTIE IV. DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA BIODIVERSITÉ
- PARTIE V. DROITS NATIONAUX / JUGES NATIONAUX
- Propos-conclusifs
- Adresse