- 288 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
À propos de ce livre
37 fiches de cours et d'exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial.
Fiche 1 - Introduction historique au droit commercial
Fiche 2 - La définition et les sources du droit commercial
Fiche 3 - Les tribunaux de commerce
Fiche 4 – L'arbitrage commercial
Fiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC)
Fiche 6 - Les actes de commerce par la forme
Fiche 7 - Les actes de commerce par nature (I)
Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II)
Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoire
Fiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerce
Fiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtes
Fiche 12 - La qualité de commerçant
Fiche 13 - L'accès à la qualité de commerçant
Fiche 14 - Le statut du conjoint du commerçant
Fiche 15 - Les auxiliaires du commerçant
Fiche 16 - Les obligations du commerçant
Fiche 17 - Le patrimoine du commerçant
Fiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Fiche 19 - L'entrepreneur individuel
Fiche 20 – Le commerçant, personne morale
Fiche 21 - L'artisan
Fiche 22 - L'agriculteur
Fiche 23 - Les professions libérales
Fiche 24 - Le fonds de commerce: notion et nature juridique
Fiche 25 - La composition du fonds de commerce
Fiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerce
Fiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerce
Fiche 28 - La location-gérance du fonds de commerce
Fiche 29 - Le nantissement du fonds de commerce
Fiche 30 - Les conditions d'application du bail commercial
Fiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercial
Fiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercial
Fiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercial
Fiche 34 - L'expiration du bail commercial
Fiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrence
Fiche 36 - La protection du consommateur
Fiche 37 - L'activité commerciale en ligne
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Page de titre
- Page de copyright
- Sommaire
- Fiche n° 1 : Introduction historique au droit commercial
- Fiche n° 2 : La définition et les sources du droit commercial
- Fiche n° 3 : Les tribunaux de commerce
- Fiche n° 4 : L’arbitrage commercial
- Fiche n° 5 : Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
- Fiche n° 6 : Les actes de commerce par la forme
- Fiche n° 7 : Les actes de commerce par nature (I)
- Fiche n° 8 : Les actes de commerce par nature (II)
- Fiche n° 9 : Les actes de commerce à titre accessoire
- Fiche n° 10 : Le régime général applicable aux actes de commerce
- Fiche n° 11 : Le régime applicable aux actes mixtes
- Fiche n° 12 : La qualité de commerçant
- Fiche n° 13 : L’accès à la qualité de commerçant
- Fiche n° 14 : Le statut du conjoint du commerçant
- Fiche n° 15 : Les auxiliaires du commerçant
- Fiche n° 16 : Les obligations du commerçant
- Fiche n° 17 : Le patrimoine du commerçant
- Fiche n° 18 : L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- Fiche n° 19 : L’entrepreneur individuel
- Fiche n° 20 : Le commerçant, personne morale
- Fiche n° 21 : L’artisan
- Fiche n° 22 : L’agriculteur
- Fiche n° 23 : Les professions libérales
- Fiche n° 24 : Le fonds de commerce : notion et nature juridique (I)
- Fiche n° 25 : La composition du fonds de commerce (II)
- Fiche n° 26 : Les conditions de la vente du fonds de commerce (I)
- Fiche n° 27 : Les effets de la vente du fonds de commerce (II)
- Fiche n° 28 : La location-gérance du fonds de commerce
- Fiche n° 29 : Le nantissement du fonds de commerce
- Fiche n° 30 : Les conditions d’application du bail commercial
- Fiche n° 31 : Les droits du locataire durant l’exécution du bail commercial (I)
- Fiche n° 32 : Les obligations du locataire durant l’exécution du bail commercial (II)
- Fiche n° 33 : Les obligations du bailleur durant l’exécution du bail commercial
- Fiche n° 34 : L’expiration du bail commercial
- Fiche n° 35 : La protection de la loyauté de la concurrence
- Fiche n° 36 : La protection du consommateur
- Fiche n° 37 : L’activité commerciale en ligne
- Index alphabétique