Les indispensables du droit commercial
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Les indispensables du droit commercial

A jour au 30 janvier 2023

  1. 288 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Les indispensables du droit commercial

A jour au 30 janvier 2023

À propos de ce livre

37 fiches de cours et d'exercices corrigés, illustrées par des schémas, pour réviser tout le cours de droit commercial.

Fiche 1 - Introduction historique au droit commercial

Fiche 2 - La définition et les sources du droit commercial

Fiche 3 - Les tribunaux de commerce

Fiche 4 – L'arbitrage commercial

Fiche 5 - Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC)

Fiche 6 - Les actes de commerce par la forme

Fiche 7 - Les actes de commerce par nature (I)

Fiche 8 - Les actes de commerce par nature (II)

Fiche 9 - Les actes de commerce à titre accessoire

Fiche 10 - Le régime général applicable aux actes de commerce

Fiche 11 - Le régime applicable aux actes mixtes

Fiche 12 - La qualité de commerçant

Fiche 13 - L'accès à la qualité de commerçant

Fiche 14 - Le statut du conjoint du commerçant

Fiche 15 - Les auxiliaires du commerçant

Fiche 16 - Les obligations du commerçant

Fiche 17 - Le patrimoine du commerçant

Fiche 18 - L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Fiche 19 - L'entrepreneur individuel

Fiche 20 – Le commerçant, personne morale

Fiche 21 - L'artisan

Fiche 22 - L'agriculteur

Fiche 23 - Les professions libérales

Fiche 24 - Le fonds de commerce: notion et nature juridique

Fiche 25 - La composition du fonds de commerce

Fiche 26 - Les conditions de la vente du fonds de commerce

Fiche 27 - Les effets de la vente du fonds de commerce

Fiche 28 - La location-gérance du fonds de commerce

Fiche 29 - Le nantissement du fonds de commerce

Fiche 30 - Les conditions d'application du bail commercial

Fiche 31 - Les droits du locataire durant l'exécution du bail commercial

Fiche 32 - Les obligations du locataire durant l'exécution du bail commercial

Fiche 33 - Les obligations du bailleur durant l'exécution du bail commercial

Fiche 34 - L'expiration du bail commercial

Fiche 35 - La protection de la loyauté de la concurrence

Fiche 36 - La protection du consommateur

Fiche 37 - L'activité commerciale en ligne

Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2023
ISBN de l'eBook
9782340080904
Imprimer l'ISBN
9782340079274
Édition
2

Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Page de copyright
  4. Sommaire
  5. Fiche n° 1 : Introduction historique au droit commercial
  6. Fiche n° 2 : La définition et les sources du droit commercial
  7. Fiche n° 3 : Les tribunaux de commerce
  8. Fiche n° 4 : L’arbitrage commercial
  9. Fiche n° 5 : Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
  10. Fiche n° 6 : Les actes de commerce par la forme
  11. Fiche n° 7 : Les actes de commerce par nature (I)
  12. Fiche n° 8 : Les actes de commerce par nature (II)
  13. Fiche n° 9 : Les actes de commerce à titre accessoire
  14. Fiche n° 10 : Le régime général applicable aux actes de commerce
  15. Fiche n° 11 : Le régime applicable aux actes mixtes
  16. Fiche n° 12 : La qualité de commerçant
  17. Fiche n° 13 : L’accès à la qualité de commerçant
  18. Fiche n° 14 : Le statut du conjoint du commerçant
  19. Fiche n° 15 : Les auxiliaires du commerçant
  20. Fiche n° 16 : Les obligations du commerçant
  21. Fiche n° 17 : Le patrimoine du commerçant
  22. Fiche n° 18 : L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
  23. Fiche n° 19 : L’entrepreneur individuel
  24. Fiche n° 20 : Le commerçant, personne morale
  25. Fiche n° 21 : L’artisan
  26. Fiche n° 22 : L’agriculteur
  27. Fiche n° 23 : Les professions libérales
  28. Fiche n° 24 : Le fonds de commerce : notion et nature juridique (I)
  29. Fiche n° 25 : La composition du fonds de commerce (II)
  30. Fiche n° 26 : Les conditions de la vente du fonds de commerce (I)
  31. Fiche n° 27 : Les effets de la vente du fonds de commerce (II)
  32. Fiche n° 28 : La location-gérance du fonds de commerce
  33. Fiche n° 29 : Le nantissement du fonds de commerce
  34. Fiche n° 30 : Les conditions d’application du bail commercial
  35. Fiche n° 31 : Les droits du locataire durant l’exécution du bail commercial (I)
  36. Fiche n° 32 : Les obligations du locataire durant l’exécution du bail commercial (II)
  37. Fiche n° 33 : Les obligations du bailleur durant l’exécution du bail commercial
  38. Fiche n° 34 : L’expiration du bail commercial
  39. Fiche n° 35 : La protection de la loyauté de la concurrence
  40. Fiche n° 36 : La protection du consommateur
  41. Fiche n° 37 : L’activité commerciale en ligne
  42. Index alphabétique

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