Procédure pénale

21 exercices d'application

Océane Bonnard

• Éditeur: ELLIPSES
• Année: 2023
• Imprimer l'ISBN:
  9782340080089
• ISBN de l'eBook:
  9782340081505

Cet ouvrage permettra aux étudiantsde comprendre lesprincipaux thèmes de l a procédure pénale grâce à 21exercices d'application ( commentaires d'arrêt ou d'article, dissertions et cas pratiques ).

Pour chaque thème abordé

• L'essentiel: des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière
• Les exercices: une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours
• Les corrigés: des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur

Un ouvrage qui met en avant la pratique de la procédure pénale pour s'entraîner avant l'examen.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Sommaire
• Introduction
• Chapitre 1. Les principes généraux régissant la procédure pénale
• Chapitre 2. La preuve en matière pénale
• Chapitre 3. Les modalités d’action
• Chapitre 4. La phase d’enquête pénale
• Chapitre 5. La phase d’instruction
• Chapitre 6. La nullité des actes d’enquête et d’instruction
• Chapitre 7. Les juridictions de jugement
• Chapitre 8. Les voies de recours
• Table des matières