Fiches de Droit des contrats
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Fiches de Droit des contrats

  1. 248 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Fiches de Droit des contrats

À propos de ce livre

38 fiches pour réviser tout le cours de Droit des contrats:

  • les définitions à connaître,
  • les erreurs à éviter,
  • les points essentiels à retenir
  • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances: QCM, questions de courset cas pratiques
  • des repères bibliographiques pour aller plus loin

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2023
Imprimer l'ISBN
9782340081369
ISBN de l'eBook
9782340083219
Édition
3

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Table des matières
  5. Fiche 1. Notions préliminaires
  6. Fiche 2. La notion de contrat
  7. Fiche 3. Les sources du droit des contrats
  8. Fiche 4. Aperçu historique
  9. Fiche 5. Classification des contrats
  10. Partie I. La formation du contrat
  11. Fiche 6. Le cadre des négociations
  12. Fiche 7. De quelques modalités particulières de négociation
  13. Fiche 8. Les avant-contrats
  14. Fiche 9. Le principe du consensualisme
  15. Fiche 10. Le retour au formalisme
  16. Fiche 11. L’offre
  17. Fiche 12. L’acceptation
  18. Partie II. La validité du contrat
  19. Fiche 13. Le consentement
  20. Fiche 14. L’erreur
  21. Fiche 15. Le dol
  22. Fiche 16. La violence
  23. Fiche 17. La capacité
  24. Fiche 18. Les contrôles du contenu du contrat
  25. Fiche 19. La licéité du contenu
  26. Fiche 20. La détermination du contenu
  27. Fiche 21. L’équilibre général du contenu
  28. Fiche 22. L’équilibre du contenu à travers le contrôle des clauses
  29. Fiche 23. Les différentes nullités
  30. Fiche 24. L’effet des nullités
  31. Fiche 25. Les autres sanctions du défaut de validité
  32. Partie III. L’exécution du contrat
  33. Fiche 26. Le contrat et les parties : force obligatoire
  34. Fiche 27. Le contrat et les parties : contenu obligationnel
  35. Fiche 28. Le contrat et les parties : la simulation
  36. Fiche 29. Le contrat et les tiers : l’effet relatif des conventions
  37. Fiche 30. Le contrat et les tiers : exceptions à l’effet relatif
  38. Fiche 31. Le contrat et le juge : l’intangibilité des conventions
  39. Fiche 32. Le contrat et le juge : l’interprétation
  40. Partie IV. Les remèdes à l’inexécution du contrat
  41. Fiche 33. La sanction du manquement contractuel : prolégomènes
  42. Fiche 34. La sanction du manquement contractuel
  43. Fiche 35. La mesure des dommages et intérêts contractuels
  44. Fiche 36. Les inexécutions excusées
  45. Partie V. La fin du lien contractuel
  46. Fiche 37. Les causes de disparition du lien contractuel
  47. Fiche 38. Les conséquences de la fin du lien contractuel
  48. Abréviations
  49. Index