Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable.
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La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l'Homme
Expériences congolaise et française
- 112 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l'Homme
Expériences congolaise et française
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Avant-propos
- Introduction
- Chapitre préliminaire : La garde à vue, une mesure de privation de liberté justifiée pour les besoins de l’enquête
- Chapitre I : La définition et les critères de la mise en détention préventive ou provisoire
- Chapitre II : Les fondements juridiques et socioéconomiques de la détention préventive ou provisoire
- Chapitre III : La durée de la détention préventive ou provisoire
- Chapitre IV : Les conséquences des mesures privatives de liberté sur le droit international
- Conclusion
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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