Cet ouvrage a été rédigé pour contribuer au respect de la liberté individuelle dans la détention préventive. Pour y parvenir, il revient tour à tour sur la définition et les critères de mise en détention préventive, sur ses fondements juridiques et socioéconomiques, sur la durée de celle-ci en passant par la garde à vue, avant de se clore sur les conséquences des mesures privatives de liberté. En droit international, seul le respect des droits de l'Homme demeure en réalité le principe. Les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les étudiants en droit et les intellectuels de toutes obédiences y trouveront certainement des éléments pour mieux analyser et interroger les choix opérés sur la détention provisoire et certainement les réformes possibles pour la rendre moins contestable.

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Oui, vous pouvez accéder à La détention préventive et provisoire face aux exigences du respect des droits de l'Homme par lovel Bamba saturnin,SaturninLovel Bamba DOUBLON A SUPPRIMER,SaturninLovel Bamba,Saturnin Lovel Bamba DOUBLON A SUPPRIMER en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.

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Sujet

Théorie et pratique du droit

Table des matières

Couverture
4e de couverture
Titre
Copyright
Avant-propos
Introduction
Chapitre préliminaire : La garde à vue, une mesure de privation de liberté justifiée pour les besoins de l’enquête
Chapitre I : La définition et les critères de la mise en détention préventive ou provisoire
Chapitre II : Les fondements juridiques et socioéconomiques de la détention préventive ou provisoire
Chapitre III : La durée de la détention préventive ou provisoire
Chapitre IV : Les conséquences des mesures privatives de liberté sur le droit international
Conclusion
Table des matières
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