Les fondements de l'administration territorialisée
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Les fondements de l'administration territorialisée

Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République

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  1. 296 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Les fondements de l'administration territorialisée

Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République

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À propos de ce livre

La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié.

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. AVANT-PROPOS. LA LOI DU 6 FÉVRIER 1992 DANS LE MIROIR DE L’ÉTAT ACTUEL DE LA DÉCENTRALISATION
  6. PRÉFACE. LES FONDEMENTS DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALISÉE LES ÉCLAIRAGES APPORTÉS PAR LA LOI D’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE
  7. DE QUOI L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE EST-ELLE LE NOM ?
  8. LES PRINCIPES DE RÉPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE L’ADMINISTRATION CENTRALE ET LES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES
  9. REGARD SUR L’ÉVOLUTION DE LA DÉCONCENTRATION DE 1992 À 2022 QUEL ÉTAT TERRITORIAL AU SOUTIEN DE L’ACTION PUBLIQUE ?
  10. LE PRÉFET DEPUIS LA LOI ATR À NOS JOURS : LA FAIBLE LISIBILITÉ D’UN CORPS BICENTENAIRE
  11. LA LOI D’ORIENTATION DU 6 FÉVRIER 1992 ET LA DÉMOCRATIE LOCALE
  12. LA CONSULTATION LOCALE ISSUE DE LA LOI ATR DE 1992, ITINÉRAIRE D’UNE RÉFORME EN CREUX
  13. LA LOI ATR ET LES ÉLUS LOCAUX PRUDENTE AUDACE ? ESPOIR DÉÇU
  14. LA LOI ATR, PROPOSITION D’ANALYSE POUR UN NOUVEAU SIGLE : « AVERTISSEMENT, TEXTE RÉFORMATEUR »
  15. LA DIFFÉRENCIATION INTERCOMMUNALE DE LA LOI ATR À LA LOI 3DS : LA COMPLEXITÉ RENFORCÉE PAR LA DIVERSITÉ
  16. L’INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE : QUEL BILAN APRÈS TRENTE ANNÉES D’ÉVOLUTION(S) ?
  17. DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE À L’ACTION EXTÉRIEURE : L’EFFLORESCENCE DE LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DEPUIS LA LOI ATR
  18. COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE : QUELLES CONSOLIDATIONS DES PERSPECTIVES INAUGURÉES PAR LA LOI ATR ?
  19. Table des matières
  20. Adresse