Injunctions against Intermediaries in the European Union
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Injunctions against Intermediaries in the European Union

Accountable but Not Liable?

Martin Husovec

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Injunctions against Intermediaries in the European Union

Accountable but Not Liable?

Martin Husovec

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À propos de ce livre

In the European Union, courts have been expanding the enforcement of intellectual property rights by employing injunctions to compel intermediaries to provide assistance, despite no allegation of wrongdoing against these parties. These prospective injunctions, designed to prevent future harm, thus hold parties accountable where no liability exists. Effectively a new type of regulatory tool, these injunctions are distinct from the conventional secondary liability in tort. At present, they can be observed in orders to compel website blocking, content filtering, or disconnection, but going forward, their use is potentially unlimited. This book outlines the paradigmatic shift this entails for the future of the Internet and analyzes the associated legal and economic opportunities and problems.

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Informations

Année
2017
ISBN
9781108246170

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