Saisies et voies d'exécution
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Saisies et voies d'exécution

  1. 108 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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Saisies et voies d'exécution

À propos de ce livre

Saisie-exécution, saisie immobilière, astreinte, compensation et RCD: des questions d'actualité examinées par des spécialistesLa matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet. Pour ce faire, elle a fait appel à un panel d'experts dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage. Ainsi, Quentin Debray analyse, dans un premier temps, les saisies-arrêts, tandis que Séverine Vincent se penche sur les saisies immobilières. De nombreuses questions concernant l'astreinte et la compensation se posent régulièrement devant le juge des saisies. Ces questions, et les réponses y apportées, sont passées en revue par Damien Fisse et par Emmanuel Mathieu. Enfin, le traitement de la question des saisies et des voies d'exécution n'aurait pu être complet sans qu'il soit fait mention du sort y réservé en cas de procédure de règlement collectif de dettes. Philippe Lecocq étudie ainsi l'enchevêtrement de cette dernière avec les voies d'exécution.

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Informations

Éditeur
Anthemis
Année
2020
ISBN de l'eBook
9782807213593

Table des matières

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