Un guide pour comprendre la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la CJUELa Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc.Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir.L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour.L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.
- 156 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
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