Tous les actes de procédure utiles dans le cadre d'une procédure devant un tribunal de policeLe droit du roulage est une matière en constante évolution, au carrefour d'autres disciplines juridiques telles que le droit pénal, le droit des assurances et le droit de la réparation, faisant surgir la délicate question de l'évaluation du préjudice et du règlement des intérêts civils. Selon une approche résolument pragmatique, l'ambition des auteurs de cet ouvrage est de proposer des modèles d'actes juridiques utiles aux praticiens, qu'ils représentent les intérêts du responsable d'un accident, d'une victime, d'un assureur ou de toute autre partie.La présentation de chaque acte est agrémentée de nombreux extraits jurisprudentiels, références doctrinales et conseils pratiques, afin de permettre au lecteur d'en saisir le plus précisément possible la portée et d'embrasser toutes les notions juridiques pertinentes. Cette compilation de tous les actes usuels de procédure est destinée à accroître la facilité, l'efficacité, la célérité, la sécurité juridique avec lesquelles le lecteur – avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, étudiant – pourra déposer ou apprécier un acte de procédure et faire valoir ou recevoir un moyen de droit. À mettre entre toutes les mains, expertes ou non en droit de la circulation routière.
- 304 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
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