La propriété en volume: une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliersLa réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi: le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique.Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique: la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. Il s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier.Néanmoins, le législateur a attaché une série de conditions strictes et d'effets particuliers à cette innovation. Les conséquences d'une telle opération divergent par ailleurs largement d'une vente classique, tant du point de vue civil (les droits et obligations des parties à la convention) que fiscal (les impôts directs et indirects visant l'opération). L'auteur de cet ouvrage, avocat spécialisé en transactions immobilières, chercheur en droit immobilier et titulaire d'un master de spécialisation en droit fiscal (ULB), envisage ce nouveau régime juridique dans une perspective à la fois théorique et pratique, civile et fiscale, avec pour objectif d'éclairer le juriste et le praticien, de conseiller les rédacteurs de telles conventions et de proposer une première interprétation de la réforme.
- 152 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
À propos de ce livre
Approuvé par les 375,005 étudiants
Accès à plus de 1,5 million de titres pour un prix mensuel raisonnable.
Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.
Informations
Table des matières
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
Perlego propose deux formules : Essential et Complete
- Essential est idéal pour les apprenants et les professionnels qui aiment explorer une grande variété de sujets. Accédez à la Essential Library avec plus de 800 000 titres de confiance et best-sellers dans les domaines du business, du développement personnel et des sciences humaines. Inclut un temps de lecture illimité et la voix Standard Read Aloud.
- Complete : Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs ayant besoin d'un accès total et sans restriction. Débloquez plus de 1,5 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Complete inclut aussi des fonctionnalités avancées telles que Premium Read Aloud et Research Assistant.
Nous sommes un service déabonnement à des manuels scolaires en ligne, qui vous permet d'accéder à une bibliothèque en ligne entière pour moins que le prix d'un seul livre par mois. Avec plus de 1,5 million de livres sur plus de 990 thèmes, nous avons ce qu'il vous faut ! Découvrir notre mission
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Oui, vous pouvez accéder à Droit de superficie et propriété en volume de Pirlet, Benjamin aux formats PDF et/ou ePub, ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Politique et relations internationales et Relations internationales. Nous avons plus de 1,5 million de livres disponibles dans notre catalogue pour vous.