La fiducie
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La fiducie

  1. 222 pages
  2. French
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  4. Disponible sur iOS et Android
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À propos de ce livre

La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l'intérêt d'un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un patrimoine affecté, ce qui permet de les isoler et de les gérer comme une masse de bien autonome.

Cet ouvrage présente ainsi les différentes phases de mise en œuvre de la fiducie, de sa constitution à son extinction, en passant par ses effets, dont la création d'un patrimoine d'affectation et l'enchevêtrement inédit de droits réels et personnels sont remarquables. Bien que l'auteur ambitionne de présenter globalement le mécanisme, les spécificités de la fiducie-sûreté sont présentées à chaque étape de l'ouvrage.

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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2023
ISBN de l'eBook
9782340083615
Imprimer l'ISBN
9782340082397

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Préface
  5. Avant-propos
  6. Table des principaux sigles et abréviations
  7. Introduction
  8. I. La constitution de la fiducie
  9. II. Les effets de la fiducie
  10. III. La fin de la relation fiduciaire
  11. Conclusion
  12. Index alphabétique