Négocier sa peine

Enquête au cœur des négociations des plaidoyers de culpabilité

Chloé Leclerc, Elsa Euvrard

• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Année: 2023
• ISBN de l'eBook:
  9782760558823
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

On estime que 90?% des condamnations criminelles proviennent de l'inscription d'un plaidoyer de culpabilité de la part d'une personne accusée. Ce plaidoyer survient généralement après une entente, souvent sur la peine, entre la poursuite et la défense. Ces pratiques de négociation, bien que très courantes, demeurent méconnues, particulièrement au Canada, où les dernières recherches à ce sujet datent d'il y a plus de 20 ans. Le présent ouvrage démystifie ces pratiques et entame une réflexion sur l'encadrement possible de celles-ci. Ce livre présente d'abord les perceptions que les justiciables ont de leur expérience avec le système de justice et réfléchit à la façon dont les négociations peuvent nuire au sentiment de justice des personnes accusées. Il met également en lumière trois enjeux liés à ces pratiques?: le manque de transparence, le contexte coercitif du processus et la disparité engendrée par les négociations. Négocier sa peine?: enquête au cœur des négociations des plaidoyers de culpabilité s'adresse aux personnes qui souhaitent comprendre les rouages de notre système de justice, mais aussi à celles qui y travaillent et qui souhaitent améliorer le fonctionnement et l'accès à la justice.

Table des matières

• Couverture
• Page de demi-titre
• Page titre
• Page de crédits
• Préface
• Liste des tableaux
• Introduction
• Chapitre 1 - Le contexte légal de la détermination de la peine au Canada
• Chapitre 2 - Le terrain de recherche
• Chapitre 3 - Les perceptions et l’insatisfaction des justiciables
• Chapitre 4 - Le manque de transparence
• Chapitre 5 - Les « faux » plaidoyers et les plaidoyers forcés
• Chapitre 6 - Les disparités entre les peines
• Conclusion
• Annexe I - Caractéristiques des avocates et des avocats ayant pris part aux entrevues (n = 12)
• Annexe II - Caractéristiques des justiciables ayant pris part aux entrevues (n = 22)
• Bibliographie