Ăvolutions rĂ©centes du droit patrimonial de la famille
RĂ©formes, jurisprudence et codification
Barnich, Laurent, Van Molle, Matthieu
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Ăvolutions rĂ©centes du droit patrimonial de la famille
RĂ©formes, jurisprudence et codification
Barnich, Laurent, Van Molle, Matthieu
Ă propos de ce livre
Le droit patrimonial Ă 360°Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses Ă©volutions au cours des derniĂšres annĂ©es. Au fil des rĂ©formes, dont le mouvement s'est initiĂ© dĂšs les annĂ©es 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil, la matiĂšre a connu de grandes modifications, parfois de vĂ©ritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le mĂȘme temps, continuĂ© son travail indispensable d'interprĂ©tation de la loi. L'Ă©quipe du Master en notariat de l'ULB a estimĂ© qu'il Ă©tait dĂšs lors temps de marquer une Ă©tape dans ce voyage, afin de procĂ©der Ă la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d'abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacrĂ© aux successions et libĂ©ralitĂ©s. Les professeurs HĂ©lĂšne Casman et FrĂ©dĂ©ric LaliĂšre Ă©tudient Ă leur tour la situation de l'hĂ©ritier rĂ©servataire confrontĂ© Ă un cohĂ©ritier instituĂ© lĂ©gataire universel.Alexandra Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d'horizon des questions pratiques posĂ©es par les donations: la dĂ©termination exacte de leur objet, la possibilitĂ© de procĂ©der Ă leur rĂ©solution, leur sort entre Ă©poux et les perspectives du droit international privĂ©.Laurent Barnich rĂ©alise, quant Ă lui, le portrait de l'acte d'hĂ©rĂ©ditĂ© dressĂ© pour Ă©tablir la preuve d'une transmission successorale d'immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, gĂ©nĂ©ralisĂ© par la loi de codification, leurs effets et plus gĂ©nĂ©ralement l'Ă©volution de leur rĂ©gime, est approfondi par Jim Sauvage.Philippe De Page illustre Ă son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le rĂ©gime lĂ©gal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l'usufruit du conjoint survivant.Pour terminer, la notion d'avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux dĂ©veloppements ces dix derniĂšres annĂ©es, fait l'objet d'une synthĂšse pratique par Matthieu Van Molle.Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux.