Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.Y sont notamment examinés: La réforme du régime fiscal des droits d'auteurLa détermination de l'ATN résultant de l'absence de retenue du précompteprofessionnelLe traitement fiscal du remboursement de la recharge à domicile d'un véhicule électriqueLa déduction des frais de vêtements, de restaurant et de réception comptabilisés comme approvisionnements/marchandises ou refacturés à des tiersLes nouveaux délais d'imposition, de réclamation et d'investigationLa possibilité d'agir en référé, sous peine d'astreinte, pour obliger le contribuable à respecter ses obligations lors du contrôleLe régime VVPR bisLa théorie de la rémunération et la jurisprudence récenteLes modifications du Code de la TVA et des arrêts royaux (ex. les nouvelles obligations de communication pour les assujettis mixtes appliquant l'affectation réelle, les modifications de la prescription de l'action en recouvrement, etc.)La jurisprudence de la CJUE et celle de la Cour de cassation en matière de TVAEtc.Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.
- 664 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Le droit fiscal en Belgique - Édition 2023
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