Handbook on EU secondary legislation
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Handbook on EU secondary legislation

Navigating through delegated and implementing acts

Guéguen, Daniel, Marissen, Vicky

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Navigating through delegated and implementing acts

Guéguen, Daniel, Marissen, Vicky

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98% of EU rules are decided via Comitology and delegated acts, rather than via legislation. This shows the importance of these decisionmaking processes. The procedures are complex with many exceptions and derogations. Academic books have been published on the subject: they explain the "what" comitology and delegated acts are, but are silent on "how to" effectively operate in these processes.What European affairs practitioners need is a manual explaining each step of the different processes with diagrams, concrete cases, practical explanations. This is exactly what the Handbook on secondary legislation is all about: a book designed by practitioners for practitioners.An indispensable tool to navigate efficiently through the labyrinth of decision-making procedures.

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