- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
À propos de ce livre
Les attentats du 22 mars 2016 ont mis la Belgique à feu et à sang. Qu'en est-il des indemnisations?Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d'origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 sera la septième année de commémoration des nombreuses victimes des attentats terroristes meurtriers de Bruxelles. Malgré la prise de conscience du gouvernement à l'égard de l'ampleur de la menace terroriste et de ses conséquences en termes de dégâts humains, la Belgique laisse l'indemnisation au secteur des entreprises d'assurance qui a aussi des objectifs de rentabilité. Le cadre législatif actuel demande de jongler avec une multitude de textes pour décortiquer les aides et indemnisations dont peuvent bénéficier les victimes du terrorisme. Ces dernières doivent ainsi déambuler entre: les assurances, la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, le volet statut de solidarité nationale, avec dans certains cas la difficulté de comprendre la coexistence de ces différents interlocuteurs dès lors qu'une victime ne peut être indemnisée deux fois pour un même dommage.Cet ouvrage, à destination tant des professionnels du droit que de toute personne travaillant auprès des victimes d'attentats, a pour vocation de fournir au lecteur à la fois: une présentation critique des outils mis en place par le législateurune présentation des initiatives gouvernementales en cours en matière d'aide et d'indemnisation de victimes d'attentats en Belgique.Il offre également un recueil contenant des repères juridiques, à la lumière: du rapport de la commission d'enquête parlementaire « attentats », des travaux préparatoires, de la jurisprudence, de la doctrine.Il reprend tant les règles de calcul des pensions de dédommagement que des tableaux, des schémas et des mémos pour faciliter l'analyse et fait également référence aux nouvelles aides accordées aux victimes du terrorisme. Une présentation des différents interlocuteurs et des différentes procédures auxquelles sont confrontées ces victimes y est faite pour permettre au lecteur d'avoir un aperçu des différentes règles et conditions applicables.
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application.