La dissolution et la liquidation des sociétés
Droit des sociétés et aspects de droit civil, de droit comptable et de droit fiscal
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
La dissolution et la liquidation des sociétés
Droit des sociétés et aspects de droit civil, de droit comptable et de droit fiscal
À propos de ce livre
Organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la sociétéLa matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l'une de celles qui a fait l'objet d'une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le Livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales. Toutefois, outre que ces dispositions ne s'appliquent pas, par hypothèse, à la société simple, qui est dépourvue de personnalité morale, elles sont loin d'être communes à toutes les personnes morales, le législateur ayant, au sein de ces dispositions, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation, et ces dispositions sont encore complétées par une série d'autres dispositions qui se trouvent, soit dans d'autres livres du Code des sociétés et des associations, soit dans d'autres lois.Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les instants.Cet ouvrage: fait la synthèse des règles applicables, tant sous l'angle du droit civil que du droit fiscal et du droit comptable: met en exergue des écueils à éviter;tire les leçons des deux premières années d'application du Code;propose des pistes pour organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société
Foire aux questions
- Essentiel est idéal pour les apprenants et professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la Bibliothèque Essentielle avec plus de 800 000 titres fiables et best-sellers en business, développement personnel et sciences humaines. Comprend un temps de lecture illimité et une voix standard pour la fonction Écouter.
- Intégral: Parfait pour les apprenants avancés et les chercheurs qui ont besoin d’un accès complet et sans restriction. Débloquez plus de 1,4 million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. Le forfait Intégral inclut également des fonctionnalités avancées comme la fonctionnalité Écouter Premium et Research Assistant.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sous iOS 13 ou Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l’utilisation de l’application.
Informations
Table des matières
- LIQSOC_Debut
- LIQSOC_1
- LIQSOC_2
- LIQSOC_3
- LIQSOC_4
- LIQSOC_5
- LIQSOC_6
- LIQSOC_7
- LIQSOC_8
- LIQSOC_9
- LIQSOC_Table