Fiches de Droit des obligations
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Fiches de Droit des obligations

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Fiches de Droit des obligations

À propos de ce livre

60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations:

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  • les erreurs à éviter;
  • les points essentiels à retenir;
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Informations

Éditeur
ELLIPSES
Année
2023
ISBN de l'eBook
9782340086104
Imprimer l'ISBN
9782340084261
Édition
7

Table des matières

  1. Couverture
  2. Titre
  3. Copyright
  4. Table des matières
  5. Fiche 1. La notion d’obligation
  6. Fiche 2. La notion de contrat
  7. Fiche 3. La classification des contrats
  8. Fiche 4. La capacité
  9. Fiche 5. L’existence du consentement
  10. Fiche 6. L’étalement du consentement
  11. Fiche 7. Le vice du consentement : l’erreur
  12. Fiche 8. Le vice du consentement : le dol
  13. Fiche 9. Le vice du consentement : la violence
  14. Fiche 10. La lésion
  15. Fiche 11. L’objet
  16. Fiche 12. La cause
  17. Fiche 13. La forme
  18. Fiche 14. L’ordre public et les bonnes mœurs
  19. Fiche 15. La sanction de l’irrégularité du contrat (les nullités et la caducité)
  20. Fiche 16. La force obligatoire du contrat
  21. Fiche 17. La simulation
  22. Fiche 18. Le risque
  23. Fiche 19. L’effet relatif du contrat
  24. Fiche 20. La durée du contrat
  25. Fiche 21. La cession de contrat
  26. Fiche 22. L’interprétation du contrat
  27. Fiche 23. La modification du contrat
  28. Fiche 24. La responsabilité contractuelle (conditions et exonération)
  29. Fiche 25. La responsabilité contractuelle (la réparation)
  30. Fiche 26. L’aménagement de la responsabilité contractuelle
  31. Fiche 27. L’inexécution du contrat synallagmatique
  32. Fiche 28. Les fondements de la responsabilité délictuelle
  33. Fiche 29. La différenciation entre la responsabilité délictuelle et les autres responsabilités
  34. Fiche 30. Le fait personnel
  35. Fiche 31. La responsabilité des père et mère
  36. Fiche 32. La responsabilité du commettant du fait de son préposé
  37. Fiche 33. La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
  38. Fiche 34. La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
  39. Fiche 35. Un principe général de responsabilité du fait d’autrui ?
  40. Fiche 36. Le principe général de responsabilité du fait des choses
  41. Fiche 37. La responsabilité spéciale du fait des choses
  42. Fiche 38. La responsabilité du fait des produits défectueux
  43. Fiche 39. Les accidents de la circulation
  44. Fiche 40. Les autres principaux régimes spéciaux de responsabilité ou d’indemnisation
  45. Fiche 41. Les caractères du dommage
  46. Fiche 42. Les formes du dommage
  47. Fiche 43. Le lien de causalité
  48. Fiche 44. La gestion d’affaires
  49. Fiche 45. Le paiement de l’indu
  50. Fiche 46. L’enrichissement injustifié
  51. Fiche 47. La cession de créance et de dette
  52. Fiche 48. La novation
  53. Fiche 49. La délégation
  54. Fiche 50. Le paiement pur et simple
  55. Fiche 51. La compensation
  56. Fiche 52. La subrogation personnelle
  57. Fiche 53. L’action oblique
  58. Fiche 54. L’action paulienne
  59. Fiche 55. La confusion
  60. Fiche 56. La remise de dette
  61. Fiche 57. Le terme et la condition
  62. Fiche 58. La solidarité
  63. Fiche 59. La prescription extinctive
  64. Fiche 60. La preuve des obligations
  65. Index