eBook - ePub
Code judiciaire congolais annoté
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
- 1,262 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Code judiciaire congolais annoté
Dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires
À propos de ce livre
Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Épigraphe
- Dédicace
- Remerciements
- Préface
- Avant-propos
- Liste des principales abréviations
- Première partie - Des dispositions constitutionnelles relatives au droit judiciaire
- Deuxième partie - De la cour constitutionnelle
- Troisième partie - Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire
- Quatrième partie - Des juridictions de l’ordre administratif
- Cinquième partie - Procédure devant la Cour de cassation
- Sixième partie - Code de procédure pénale et dispositions complémentaires
- Septième partie - Code de procédure civile et dispositions complémentaires
- Huitième partie - Règlements intérieurs des cours et tribunaux
- Neuvième partie - Le statut des magistrats
- Dixième partie - Conseil supérieur de la magistrature
- Onzième partie - De la cour commune de justice et d’arbitrage
- Douzième partie - Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
- Treizième partie - Statut de la Cour pénale internationale
- Quatorzième partie - L’inspectorat général des services du conseil judiciaire
- Quinzième partie - De la Commission nationale des droits de l’homme
- Seizième partie - De l’huissariat
- Dix-septième partie - Du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l’état
- Annexes
- Table chronologique des textes cités
- Indications bibliographiques
- Table des matières
- Adresse