L'invocabilité de la responsabilité des organisations internationales devant le juge étatique

Quand le droit international public surplombe le droit international des droits de l'homme

Hicham Berjaoui

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2023
• ISBN de l'eBook:
  9782140489778
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Au moment où le monde est constamment façonné par des combats multiformes visant la préservation des droits de l'homme, les organisations internationales, elles, continuent de se cacher derrière l'immunité juridictionnelle pour fragiliser un droit fondamental de la personne humaine en l'occurrence le droit au juge. La communauté internationale est, donc, appelée à se libérer du conservatisme juridique sacralisant les thèses révolues du droit international public pour consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme et ce, à travers la soumission de tous les êtres juridiques, quel que soit leur statut, au contrôle judiciaire. À l'instar de leurs créateurs (les États), les créatures (les organisations internationales) doivent être soumises au contrôle judiciaire national, ne serait-ce qu'en cas d'accomplissement de simples actes de gestion à l'occasion desquels elles se comportent comme un individu cherchant à réaliser des intérêts privés.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1. LES SOUBASSEMENTS DE LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
• CHAPITRE 2. LA DIVERSITÉ DES ORDRES JURIDIQUES AFFECTANT L’ACTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
• CONCLUSION
• TABLE DES MATIÈRES
• Adresse