Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?
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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

  1. 362 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Peut-on encore définir la collectivité territoriale ?

À propos de ce livre

La lecture des manuels et des études consacrées au droit des collectivités territoriales en témoigne: il est désormais difficile de s'accorder sur le sens de la décentralisation, mais aussi sur le périmètre de son objet, la collectivité territoriale. L'essor des établissements publics de coopération intercommunale, dont certains – la métropole – partagent leur nom avec des collectivités territoriales à statut particulier, l'érosion de la clause de compétence générale, les recompositions territoriales menées par l'État sans préoccupation de l'avis des collectivités concernées, la multiplication des ajustements locaux des compétences, la programmation d'un droit à la différenciation territoriale...: toutes ces données alimentent l'insaisissabilité de la notion de collectivité territoriale. Ce mouvement témoigne à l'évidence de l'urgence de repenser collectivement la définition de leur objet.

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2023
ISBN de l'eBook
9782140351068
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Préface - Michel Verpeaux Président de l’AFDCL (2012-2022)
  6. Avant-propos - Arnaud Duranthon Maître de conférences de droit public à l’Université de Strasbourg
  7. Propos introductifs Déconstruire la notion de collectivité territoriale - Mathieu Doat Professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia
  8. Déconstruire ? Atelier théorique
  9. Existe-t-il vraiment une notion constitutionnelle de collectivité territoriale ? - Michel VERPEAUX Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne Président de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales
  10. La France, une collectivité territoriale ? - Olivier Gohin Professeur à l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas
  11. La libre administration des collectivités territoriales est-elle un principe juridique ? Une analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Jacques Ferstenbert Professeur émérite à l’Université d’Orléans
  12. La compétence comme critère de définition des collectivités territoriales - Cécile Regourd Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes
  13. Les ambiguïtés du lien entre les notions de personnalité juridique et de collectivité territoriale - Florian Mugnier Docteur en droit public de l’Université Paris-Cité
  14. Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : significations juridiques et politiques d’une évolution terminologique ? - Tiphaine Le Yoncourt Maîtresse de conférences à l’Université de Rennes
  15. La distinction institution corporative/fondative a-t-elle encore une réalité juridique ? - Julien MARTIN Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux
  16. L’autonomie (au sens de la Charte européenne) et ses rapports avec la Constitution, redondance ou délivrance ? - Jean-François Brisson Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux
  17. Reconstruire ? Atelier thématique
  18. Les collectivités territoriales et la commande publique : quelles spécificités ? - Étienne Muller Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
  19. Les collectivités territoriales et l’action économique : quelles spécificités ? - Gabriel Eckert Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
  20. Les collectivités territoriales et la propriété publique : quelles spécificités ? - Maxime Boul Maître de conférences de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole
  21. Les collectivités territoriales et le service public : quelles spécificités ? - Maylis Douence Maître de conférences HDR à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
  22. Les collectivités territoriales et la police administrative : quelles spécificités ? - Arnaud Duranthon Maître de conférences de droit public à l’Université de Strasbourg
  23. Les collectivités territoriales dans le contentieux administratif : quelles spécificités ? - Laetitia Janicot Professeur de droit public à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne
  24. Les collectivités territoriales et leur fonction publique : quelles spécificités ? - Reine Wakote Maître de conférences de droit public à l’Université de Lorraine
  25. Les collectivités territoriales et leur(s) responsabilité(s) : quelles spécificités ? - Nicolas Chifflot Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg
  26. Les collectivités territoriales et l’aménagement du territoire : quelles spécificités ? - Clément Rouillier Maître de conférences de droit public à l’Université Rennes 2
  27. Les collectivités territoriales et l’action internationale : quelles spécificités ? - Pascal Combeau Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux
  28. Synthèse des travaux Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? - Bertrand Faure Professeur de droit public à Nantes Université
  29. TABLE DES MATIÈRES
  30. Adresse