
- 198 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
Les inégalités financières et les collectivités territoriales
À propos de ce livre
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Sommaire
- Les inégalités financières et les collectivités territoriales. Avant-propos
- La prise en compte des espaces dans la correction des inégalités financières territoriales
- Les outils de mesure des inégalités
- Inégalités territoriales et financières dans la mise en œuvre des politiques climatiques : illustration à travers l’élaboration et la mise en œuvre des PCAET au niveau intercommunal
- Les inégalités dans les politiques départementales de l’aide sociale à l’enfance
- Inégalité financière entre collectivités territoriales et action de l’Union européenne
- La tarification des services publics locaux et la lutte contre les inégalités
- La légitimité de la lutte contre les inégalités financières entre collectivités territoriales. Une autopsie de la péréquation
- Synthèse
- Adresse