La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs: harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence: intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
eBook - PDF
Droit d'auteur et marché unique numérique
Recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien
- 515 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
eBook - PDF
Droit d'auteur et marché unique numérique
Recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien
À propos de ce livre
Approuvé par les 375,005 étudiants
Acc e8s e0 plus de 1,5 a0million de titres pour un prix mensuel raisonnable.
Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.
Informations
Sujet
LawSujet
Economic TheoryTable des matières
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
Perlego propose deux formules a0: Essential et Complete
- Essential est id e9al pour les apprenants et les professionnels qui aiment explorer une grande vari e9t e9 de sujets. Acc e9dez e0 la Essential Library avec plus de 800 a0000 titres de confiance et best-sellers dans les domaines du business, du d e9veloppement personnel et des sciences humaines. Inclut un temps de lecture illimit e9 et la voix Standard Read Aloud.
- Complete a0: Parfait pour les apprenants avanc e9s et les chercheurs ayant besoin d'un acc e8s total et sans restriction. D e9bloquez plus de 1,5 a0million de livres dans des centaines de sujets, y compris des titres acad e9miques et sp e9cialis e9s. Le forfait Complete inclut aussi des fonctionnalit e9s avanc e9es telles que Premium Read Aloud et Research Assistant.
Nous sommes un service d e9abonnement e0 des manuels scolaires en ligne, qui vous permet d'acc e9der e0 une biblioth e8que en ligne enti e8re pour moins que le prix d'un seul livre par mois. Avec plus de 1,5 a0million de livres sur plus de 990 th e8mes, nous avons ce qu'il vous faut a0! D e9couvrir notre mission
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Oui, vous pouvez acc e9der e0 Droit d'auteur et marché unique numérique de Zyad Loutfi aux formats PDF et/ou ePub, ainsi qu' e0 d'autres livres populaires dans Law et Economic Theory. Nous avons plus de 1,5 a0million de livres disponibles dans notre catalogue pour vous.