Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les États africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à toute société humaine. Pour promouvoir la reconstruction de l'État sur des bases démocratiques, la République Démocratique du Congo a ratifié l'Acte Constitutif de l'Union africaine le 7 juillet 2002. Cette ratification a été considérée comme un rejet total de l'impunité et une condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement. Cet ouvrage analyse la tentative de renversement du régime constitutionnel et contribue à la connaissance théorique et pratique du droit pénal constitutionnel et du droit constitutionnel pénal congolais.
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L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais
- 201 pages
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L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais
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