La terre étant d'une utilité économique et sociale indéniable, parce que les ressources dont elle regorge permettent aux pouvoirs publics de bâtir toutes les politiques de développement, son intérêt stratégique pour un Etat n'est plus à démontrer. C'est pourquoi tout régime politique établi s'ingénie à adopter les lois pour en assurer la protection et le contrôle. Le présent recueil rassemble toutes les lois foncières adoptées par les régimes successifs au Congo depuis l'époque coloniale jusqu'à nos jours et dont la caractéristique principale est qu'elles reflètent les idéologies dominantes au moment de leur adoption. L'intérêt de la publication de ce recueil réside dans le souci de la préservation de la mémoire collective en la matière.
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Recueil des lois foncières en République du Congo
8 mars 1899-25 mai 2022
- 491 pages
- French
- PDF
- Disponible sur iOS et Android
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