Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires
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Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires

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Compendium de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à la peine de mort et aux exécutions extrajudiciaires

À propos de ce livre

Assurer le respect de l'une des valeurs fondamentales de l'humanité dans notre société par le biais de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme.L'objectif de ce recueil est d'aider les juges, les procureurs et les avocats des 46 États membres du Conseil de l'Europe à traiter les affaires d'extradition ou d'expulsion lorsqu'il existe un risque d'application de la peine de mort dans des pays tiers ou d'exécution extrajudiciaire. Il vise également à permettre aux juristes des pays où la peine de mort existe encore de développer des arguments fondés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il contient des extraits pertinents de la jurisprudence de la Cour, présentés de manière aisément compréhensible.

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Table des matières

  1. Couverture
  2. Page de titre
  3. Sommaire
  4. Avant-propos
  5. Chapitre 1. Introduction
  6. Chapitre 2. Dispositions de la. Convention européenne des droits de l’homme
  7. Chapitre 3. Imposition de la peine de mort
  8. Chapitre 4. Application de la peine de mort
  9. Chapitre 5. Substitution d’une peine de prison à vie à la peine de mort
  10. Chapitre 6. Expulsion/extradition/ refoulement/transfert
  11. Chapitre 7. Exécution extrajudiciaire
  12. Index des affaires
  13. Copyright
  14. Table des matières