Citations juridiques en droit administratif - Licence, Master

Bertrand Sergues

• Éditeur: Bréal
• Année: 2023
• Imprimer l'ISBN:
  9782749538426
• ISBN de l'eBook:
  9782749555584
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Vous avez besoin d’une citation juridique pour la phrase d’accroche de votre devoir ?
Vous éprouvez des difficultés à trouver une citation en lien avec le sujet qu’il vous est demandé de traiter ?

Ce livre référence plus de 800 citations qui vous seront d’une aide très précieuse dans la rédaction de vos copies.
Connaître les grandes citations de la matière administrative sera pour vous l’assurance d’aborder sereinement vos examens universitaires.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants inscrits en :
– Licence de droit, d’AES, de sciences politiques et d’IEP ;
– centres de préparation à l’administration générale, aux concours de la fonction publique ;
– Master 1 et 2 de droit public ;
– Doctorat de droit public, de sciences politiques ou d’AES.

– Un recueil indispensable pour réussir
– Le corps enseignant vous demande d’introduire vos copies de dissertation et de commentaire de texte par une citation d’accroche.
– Un ouvrage pratique et facile à utiliser
– Plus de 800 citations sont classées en 61 thématiques qui correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit administratif.
– Des sources fiables
– Les sources de ces citations ont fait l’objet de nombreuses recherches pour garantir leur fiabilité. Elles sont référencées selon les « canons » imposés par l’université pour la rédaction des publications scientifiques.

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Copyright
• Avant-propos
• Liste des abréviations
• Sommaire
• Acte administratif et actes administratifs unilatéraux (A.A.U.)
• Acte(s) de gouvernement (A.D.G.)
• Administration
• Autorité(s) administrative(s) indépendante(s) (A.A.I.)
• Bloc de constitutionnalité
• Centralisation, déconcentration, décentralisation
• Collectivité(s) territoriale(s)/Commune(s)/Département(s)/ Région(s)
• Commande publique
• Conseil d’État
• Constitution
• Contrat(s) administratif(s)
• Contrôle de constitutionnalité des lois (a priori/a posteriori) / Question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.)
• Contrôle de conventionnalité des lois
• Défenseur des droits
• Délégation de service public (D.S.P.)
• Domanialité publique
• Dualisme juridictionnel/Séparation des autorités administrative et judiciaire
• Établissement(s) public(s)
• État
• Expropriation pour cause d’utilité publique, concession, réquisition, emprise, servitudes administratives
• Fonction publique/Fonctionnaire(s)/Agent(s) Public(s)
• Groupement d’intérêt public (G.I.P.)
• Histoire et autonomie du droit administratif
• Intérêt général
• Juridiction(s) administrative(s)/Justice administrative
• Jurisprudence (La)
• Loi
• Maire/Conseil municipal
• Marchés publics
• Mesure(s) d’ordre intérieur (M.O.I.)
• Ministres
• Normes juridiques
• Ordonnances
• Ordre public
• Partenariat Public-Privé
• Personne(s) publique(s)
• Police administrative/Police administrative générale et spéciale
• Préfet
• Président de la République
• Principes de fonctionnement des services publics (continuité, égalité, mutabilité)
• Principe de légalité en droit administratif/Hiérarchie des normes
• Propriété publique/ Biens publics
• Recours pour excès de pouvoir (R.E.P.)
• Référé-liberté, référé-suspension
• Référendum
• Régionalisme
• Règlement/ Pouvoir réglementaire
• Responsabilité administrative
• Service public
• Service public administratif (S.P.A.)/Service public industriel et commercial (S.P.I.C.)
• Théorie des circonstances exceptionnelles
• Traité(s)
• Travaux publics et ouvrage public
• Tribunal des conflits (T.C.)
• Tribunaux administratifs (T.A.), Cours administratives d’appel (C.A.A.)
• Voie de fait
• Vote/Droit de vote