Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états

Yao Agbetse

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2023
• ISBN de l'eBook:
  9782140484520
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

L'ouvrage analyse l'armature organisationnelle et fonctionnelle de la Commission africaine. Tantôt ignorée, tantôt redoutée par les États, la Commission s'évertue, en dépit des obstacles politiques, financières et autres, à réaliser son mandat. Le livre met les États parties à la Charte africaine face à leur responsabilité de protéger et de faire protéger qui exige le respect de leurs obligations conventionnelles. Il se positionne comme force de propositions au regard des défis de la Commission. L'analyse de l'état de la mise en œuvre des décisions de la Commission effectuée à l'aune de la volonté politique des États et des institutions de l'Union africaine interroge les outils, les procédures et les mécanismes de la Commission et appelle à une dynamique partenariale plus fonctionnelle au niveau national où les efforts devraient être intensifiés, notamment en lien avec les mécanismes nationaux étatiques, les INDH, les OSC et les institutions académiques. L'ouvrage explore les opportunités d'une « communion institutionnelle » et d'une convergence opérationnelle indispensables entre la Commission et la Cour africaine, les deux mécanismes étant confrontés à des défis similaires.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicace
• Principales abréviations
• Introduction
• Chapitre 1. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
• Chapitre 2. Organisation de la Commission africaine
• Chapitre 3. Les fonctions de la Commission
• Chapitre 4. La Commission et les institutions nationales des droits de l’homme
• Chapitre 5. La Commission et les Organisations non gouvernementales
• Conclusion générale
• BIBLIOGRAPHIE
• RESOLUTIONS
• ANNEXE
• Table des matières
• Adresse